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MariageEtMerveille.com, le site spécialisé en accessoires et décoration de mariage (salle, table, pièce montée ...) et en cadeaux de remerciements (chocolats de mariage, dragées de mariage ... ).
Conditions Générales de Vente
Le site www.mariageetmerveille.com est proposé par la société Mariage et Merveille, société à responsabilité limitée au capital de 5000 euros dont le siége social est situé au 16 rue Kléber – 92442 Issy-les-moulineaux cedex immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 484 384 755.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits décrits et proposés à la vente par la société Mariage et Merveille sur son site www.mariageetmerveille.com. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de ventes énoncées sur le site Internet www.mariageetmerveille.com. Toute commande sur le site Internet www.mariageetmerveille.com vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions de ventes.
La société Mariage et Merveille ou mariageetmerveille.com commercialise ses produits dans les pays suivants :
- France Métropolitaine et Monaco
- Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse.
Les prix des produits sur le site www.mariageetmerveille.com sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC), étant précisé que les frais de transport sont en sus et à la charge de l’acheteur. Toutefois, les frais de transport sont offerts par la société Mariage et Merveille ou mariageetmerveille.com dès qu’une commande atteint 150 euros toutes taxes comprises (TTC). La société Mariage et Merveille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs ou encore d’augmentation de taux des taxes existantes. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par la société Mariage et Merveille est le prix définitif. Une facture est fournie systématiquement en retour, avec le colis par courrier postal.
Le paiement de la totalité des achats s’effectue à la commande soit par chèque bancaire à l’ordre de Mariage et Merveille en euros soit par carte bancaire en ligne. Les paiements par carte bancaire en ligne s’effectuent via le système de paiement sécurisé des Banques CIC appelé « P@iement CIC ». L’acheteur accède à un serveur sécurisé SSL et inscrit en toute sécurité les références de sa carte bancaire. Selon les caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement, les indications fournies par l’acheteur ne peuvent pas être interceptées par un tiers. La société Mariage et Merveille ou mariageetmerveille.com n’a aucune connaissance de ces informations confidentielles, et donc ne détient aucun fichier ou base de données contenant les numéros de carte bancaire de ses clients. L’acheteur accepte par avance et sans conditions que la société Mariage et Merveille ou mariageetmerveille.com procède à la transaction sécurisé.
L’autorisation de débit du compte est donné pour le montant total du ou des produits achetés, frais de transport compris. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
De plus, les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
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La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS.
La société Mariage et Merveille ou mariageetmerveille.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le défaut de paiement de la commande entraînerait de plein droit et sans formalité, l’annulation temporaire de celle-ci. Dans ce cas, la société Mariage et Merveille ou mariageetmerveille.com contactera le client afin de rétablir la situation. Selon la loi n°80.335, la marchandise envoyée au client reste l’entière propriété de la société Mariage et Merveille ou mariageetmerveille.com jusqu’à encaissement intégral confirmé du règlement. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Mariage et Merveille ou mariageetmerveille.com ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
La commande est prise en compte dès réception du règlement correspondant, par chèque ou carte bancaire. Les produits acquis par le client seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site www.mariageetmerveille.com.
La société Mariage et Merveille ou mariageetmerveille.com procède à la livraison de ses produits dans les pays suivants :
- France Métropolitaine et Monaco
- Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse.
Le délai de livraison des produits en stock est d’environ 3 à 5 jours (ouvrables) pour la France métropolitaine et 8 jours (ouvrables) pour les quinze pays d’Europe cités ci-dessus. Deux semaines supplémentaires sont prévues pour les articles personnalisés sauf figurines à personnaliser, comme mentionné ci-après. Le délai de livraison des figurines à personnaliser est de 8 semaines pour la France métropolitaine et 9 semaines pour les pays de l’Union européenne dès réception des informations nécessaires au traitement de la commande comme mentionné dans le descriptif desdits articles et du règlement. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Le client ne règle alors qu’une seule fois les frais de livraison. Dans le cas de rupture de stock, la société Mariage et Merveille ou mariageetmerveille.com s’engage à communiquer sur chaque produit et à en avertir l’acheteur par e-mail si une commande a déjà été passée par ce dernier.
La livraison sera effectuée par un transporteur choisi par la société Mariage et Merveille ou mariageetmerveille.com. La société Mariage et Merveille ou mariageetmerveille.com s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont donnés à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 20 jours (ouvrables) au-delà des délais de livraison précisés ci-dessus, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client par courrier avec AR ou accepter un nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix. Les sommes versés par le client lui seront alors restitués sans délai.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par la société Mariage et Merveille ou mariageetmerveille.com au transporteur. Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 2 jours (ouvrables) à compter de la livraison pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) une réclamation contre la société Mariage et Merveille ou mariageetmerveille.com pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Le transfert de propriété des produits de la société Mariage et Merveille ou mariageetmerveille.com, au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de la société Mariage et Merveille ou mariageetmerveille.com sera réalisé dès remise des produits au transporteur.
Le client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à la société Mariage et Merveille ou mariageetmerveille.com à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Aussi, selon l’Article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’exerce pas pour tous les articles personnalisés à la demande du client et selon ses spécifications. Ainsi et selon le Code de la Consommation, tous les articles personnalisés vendus sur le site www.mariageetmerveille.com ne pourront faire objet d’un remboursement si ceux-ci ont été livrés dans le respect des présentes conditions générales de vente et selon leur descriptif précis présenté sur le site www.mariageetmerveille.com.
La société Mariage et Merveille ou mariageetmerveille.com garantit, conformément aux dispositions légales, le client, contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure ou de force majeure. Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer la société Mariage et Merveille ou mariageetmerveille.com, par écrit, de l’existence des vices dans un délai de 7 jours à compter de leur découverte.
Les produits vendus sur le site www.mariageetmerveille.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la société Mariage et Merveille ou mariageetmerveille.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site www.mariageetmerveille.com n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la société Mariage et Merveille ou mariageetmerveille.com.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le client autorise par avance que le produit retourné fasse l’objet d’un contrôle approfondi avant l’échange ou le remboursement de celui-ci. Si le produit était endommagé, l’acheteur ne pourrait être remboursé. La société Mariage et Merveille ou mariageetmerveille.com ne sera pas considérée comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
En application de la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la société Mariage et Merveille ou mariageetmerveille.com. Ces données nominatives peuvent néanmoins être utilisées par la société Mariage et Merveille ou mariageetmerveille.com ou transmises à des tiers ou partenaires. Le client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, qu’il peut exercer auprès de la société Mariage et Merveille
- soit par courrier :
Mariage et Merveille
16 rue Kléber – 92442 Issy-les-moulineaux Cedex
- soit par email : info@mariageetmerveille.com
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable, puis relèvera des compétences exclusives des Tribunaux compétents de Nanterre.
La société Mariage et Merveille ou mariageetmerveille.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne.
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